dans le corps des attachés d'administration

admis à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission

attaché principal d'administration d'Etat détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « réglementation et affaires techniques », pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme

ainsi qu'à la mise en œuvre des articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration d'Etat détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « réglementation et affaires techniques », pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme

ainsi qu'à la mise en œuvre des articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal, chef de mission, chef du bureau « réglementation et affaires techniques », pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme

ainsi qu'à la mise en œuvre des articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau réglementation et affaires techniques à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membres de la commission consultative des installations nucléaires de base

6

représentant du ministre chargé de l'énergie

Titulaire

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1991 est établi

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon