Jean Javanni


De: Jean Javanni
Objet:
dans le corps des attachés d'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2011-12-18"
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Août 201131/08/2011
De: Jean Javanni
attaché principal d'administration d'Etat détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « réglementation et affaires techniques », pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme
prévu par la loi n° 2006-739 du
28 juin 2006
ainsi qu'à la mise en œuvre des articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Jean JAVANNI
attaché principal d'administration d'Etat détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « réglementation et affaires techniques », pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme
prévu par la loi n° 2006-739 du
28 juin 2006
ainsi qu'à la mise en œuvre des articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
délégation de signature
14 Avril 201014/04/2010
De: Jean Javanni
attaché principal, chef de mission, chef du bureau « réglementation et affaires techniques », pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme
prévu par la loi n° 2006-739 du
28 juin 2006
ainsi qu'à la mise en œuvre des articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Javanni (Jean)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau réglementation et affaires techniques à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres de la commission consultative des installations nucléaires de base
6
représentant du ministre chargé de l'énergie
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 200815/04/2008
De: Javanni (Jean)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1991 est établi
inscription
17 Octobre 199117/10/1991
De: Javanni (Jean)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1991-11-16"
promotion
17 Octobre 199117/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.